DMCA

DMCA-Notification de Retrait

Chez MeilleurJeux.fr, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à protéger les œuvres des créateurs, développeurs et éditeurs de jeux. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons aux demandes de retrait valides pour les contenus qui enfreindraient les droits d’auteur.

📥 Comment envoyer une notification DMCA

Si vous êtes le titulaire légal des droits d’un contenu (ou son représentant autorisé) et que vous estimez qu’un jeu, une image ou tout autre fichier disponible sur MeilleurJeux.fr enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une demande de retrait (takedown notice).

Votre notification DMCA doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

  1. Coordonnées complètes de la personne déposant la plainte (nom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone).
  2. Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez enfreinte.
  3. L’URL exacte ou l’emplacement spécifique du contenu présumé illicite sur notre site.
  4. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
  5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre demande sont exactes, et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
  6. Votre signature physique ou électronique (nom complet accepté).

📧 Où envoyer votre demande

Les notifications de retrait DMCA doivent être envoyées par e-mail à :

📩 Email de contact : [email protected]

⚠️ Traitement de la demande

Une fois la notification reçue et vérifiée :

  • Le contenu concerné pourra être retiré temporairement ou définitivement du site.
  • Nous pourrons contacter l’uploader ou contributeur pour l’informer de la réclamation et, le cas échéant, l’inviter à fournir une contre-notification, s’il estime qu’il s’agit d’une erreur.

📄 Contre-notification (si vous êtes accusé à tort)

Si vous êtes l’auteur ou le contributeur d’un contenu retiré suite à une notification DMCA, et que vous pensez que cette demande est erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’adresse mentionnée ci-dessus. Elle doit inclure :

  1. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email).
  2. L’URL ou la description du contenu retiré.
  3. Une déclaration affirmant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
  4. Une déclaration où vous consentez à la juridiction du tribunal compétent en France.
  5. Votre signature.

Nous transmettrons votre réponse au plaignant. Si celui-ci ne poursuit pas dans un délai légal (généralement 10 à 14 jours ouvrables), nous pourrons restaurer le contenu.

✅ Responsabilité

MeilleurJeux.fr agit uniquement comme un intermédiaire de publication. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les jeux listés, sauf mention contraire. Tous les jeux sont présentés à des fins informatives ou de promotion, et les droits reviennent à leurs propriétaires respectifs.

Si un jeu ou une ressource vous appartient et a été partagé par erreur, faites-nous simplement parvenir une demande conforme : nous agissons rapidement et de bonne foi.